Centre de gestion Agréé de l'Artisanat de l'Agriculture et des Professions Libérales France

Myriam, 33 ans

VENDEUSE EN PRÊT-À-PORTER

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Daniel, 53 ans

AGRICULTEUR

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Lucas, 28 ans

BOULANGER

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Tatiana & David, 30 ans

PEINTRES EN BÂTIMENT

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Eric, 40 ans

COIFFEUR

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Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de février est disponible

15/04/2021
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de février est disponible

Depuis le 15 mars 2021, les entreprises peuvent faire la demande en ligne de l'aide financière de l'État au titre du mois de février 2021.

Les entreprises éligibles à l'aide du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 doivent en faire la demande par voie dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr. Le formulaire en ligne est disponible depuis le 15 mars 2021.

Rappelons que pour faire leur demande d'aide, les entreprises doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». La demande doit être accompagnée des justificatifs exigés notamment une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions nécessaires et l'exactitude des informations déclarées.

La demande doit être déposée au plus tard le 30 avril 2021 (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-22 ; voir https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/fonds-de-solidarite-l-aide-du-mois-de-fevrier-2021 et FH 3883, §§ 5-1 et s.).

Site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

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