Centre de gestion Agréé de l'Artisanat de l'Agriculture et des Professions Libérales France

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VENDEUSE EN PRÊT-À-PORTER

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Daniel, 53 ans

AGRICULTEUR

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BOULANGER

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Tatiana & David, 30 ans

PEINTRES EN BÂTIMENT

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Pouvez-vous bénéficier du prêt « Croissance TPE » ?

28/05/2021
Pouvez-vous bénéficier du prêt « Croissance TPE » ?

Le prêt « Croissance TPE » vise à faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer leur compétitivité future.

Ainsi, cette aide au financement doit nécessairement porter sur certaines dépenses. Les besoins éligibles sont notamment :

- des investissements immatériels dans un but de digitalisation, mise aux normes, sécurité, recrutement et formation, etc ;

- des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, tels que des travaux d’aménagement, du matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, du matériel informatique ;

- l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.

Les entreprises éligibles

Pour bénéficier du prêt « Croissance TPE », les entreprises doivent :

- être immatriculée depuis 3 ans au moins ;

- compter entre 3 et 50 salariés ;

- et être localisées sur le territoire d'une région accompagnant ce dispositif.

Montant du prêt

Le prêt « Croissance TPE » permet d’emprunter, à taux préférentiel, entre 10 000 et 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle.

Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur. Son taux est préférentiel (TMO minoré de 0,05 %).

Durée du prêt

La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 5 ans, dont 1 an de différé en capital.

La première année, l’emprunteur ne paie que les intérêts tous les mois. Puis pendant 4 ans, il rembourse 48 mensualités en capital et intérêts.

Un partenariat financier obligatoire pour bénéficier de cette aide

L'aide est proposée en partenariat avec les régions qui financent le dispositif.

Elle est obligatoirement assortie d’un partenariat financier sous la forme :

- d’un financement bancaire ;

- d’apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions ;

- de financement participatif (crowdfunding).

Comment présenter la demande ?

L'entreprise intéressée doit contacter l'antenne régionale de BPIFrance dont elle dépend. Un formulaire en ligne est disponible sur leurs sites.

Le montant du prêt sera versé en une seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital).

Ministère de l'Économie, Prêt croissance TPE, mise à jour mai 2021

Pour en savoir plus,

Philippe Senaux 

Directeur du CGA2APL

Expert-Conseil

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