Les employeurs qui ne l’ont pas déjà faits ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour s’inscrire au compte AT/MP. Au-delà de cette date des pénalités seront appliquées.

Actualité Ameli du 3-12-2021

L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Les employeurs avaient jusqu’au 1er décembre 2021 pour s’y inscrire, et ainsi recevoir leur notification annuelle de taux en janvier 2022 en version dématérialisée (voir notre actualité du 12-11-2021).

Selon le site ameli.fr, pour les employeurs qui régulariseront leur situation avant le 1er janvier 2022 :

• - les pénalités pourront ne pas être appliquées ;
• - la notification annuelle de taux en janvier 2022 ne pourra pas être dématérialisée, mais toutes les notifications ultérieures en cas de changement de taux en cours d’année le seront.

Pour s’inscrire, il suffit de se connecter à son compte net-entreprises.fr, et d’y ajouter le téléservice « compte AT/MP ».