Bulletin d'information affaires

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Election des Chambres de Métiers et de l'Artisanat du 1er au 14 octobre 2021

24/06/2021

Déjà une centaine d'artisans au comité de soutien de la liste Christian POUJOL - La voix des artisans 34

Pourquoi pas vous?

Participez au comité de soutien de la liste
«Christian Poujol - La voix des artisans 34»

Pour cela envoyez votre acceptation sur le formulaire en cliquant iciâ€‹

Pour en savoir plus,

Philippe Senaux

Directeur du CGA2APL

Expert-Conseil

Description de l'image

Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral
Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI
Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI

Projet de loi de finances pour 2025 : analyse détaillée et points d'alerte
Projet de loi de finances pour 2025 : analyse détaillée et points d'alerte

Rectification liasse 2035 pour 2021 et 2022 Médecins conventionnés secteur 1
Médecins déductions 3% et groupe III

Cession de titres démembrés : détermination du prix de revient en cas de remploi
démembrement

Limiter la casse à la suite d'une escroquerie « pyramide de Ponzi »
escroquerie « pyramide de Ponzi » et le fisc

L’amende pour défaut de remise de comptabilité informatisée s’applique par contrôle, non par exercice
Amende FEC

URGENT SPECIAL COVID! LMNP, LMP, BIC, BA ou BNC : Avantages fiscaux et réductions d'impôts avant le 30/06/2021
Réduction d'impôts 30/06/2021

TVA : infractions aux règles de facturation sanctionnées par l'amende de 50 %

URGENT ! LMNP, LMP, BIC, BA ou BNC : Avantages fiscaux et réductions d'impôts avant le 31/05/2021
Réduction d'impôts 31/05/2021

Inconstitutionnalité de l'amende de 50 % pour défaut de facturation

Baisse du chiffre d’affaires sous les seuils de la micro-entreprise : tolérance de la DGFiP

Le droit à l’erreur, c’est aussi pour les professionnels

Cession de parts de SCI : pas de majoration du prix d’acquisition pour travaux

TVS et possession d'un véhicule

Report de l'échéance de contribution à l'audiovisuel public

CHAUFFEURS DE TAXI – ATTENTION : GROS CHANGEMENTS DÈS OCTOBRE 2025 !
La convention-cadre nationale entre les taxis et les organismes d'assurance maladie rentre en application au 1 octobre 2025

Aider bénévolement n'est pas sans risque !
Aider bénévolement n'est pas sans risque !

Le dirigeant prend personnellement un risque en tardant à déclarer la cessation des paiements de la société

CREATEUR EN BOUCHERIE UNE HEURE DE CONSULTATION GRATUITE AVEC LE SYNDICAT DES BOUCHERS

Opposition au démarchage téléphonique : l’inscription sur Bloctel bientôt reconduite sans formalité

Manquement d’un avocat à son devoir de conseil et d’information

Responsabilité d’un expert-comptable qui n’a pas alerté son client sur les aides à l’embauche

Nouvelles règles d'immatriculation des entreprises au SIRENE en 2022

Election des Chambres de Métiers et de l'Artisanat du 1er au 14 octobre 2021

Garantie légale de conformité : une nouvelle obligation pour les entreprises à compter du 1er juillet 2021

Marseille s'attaque à son tour à la réglementation des meublés touristiques

Les soldes d'été sont repoussés d'une semaine

Pouvez-vous bénéficier du prêt « Croissance TPE » ?

La loi Carrez s'applique aux immeubles à construire

Loi climat: le gouvernement veut créer un "accompagnateur rénovation"

Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de février est disponible

Loyers commerciaux : les indices du 4e trimestre 2020 sont connus

Formalités des entreprises : le guichet unique électronique ouvre le 1er avril 2021

Présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié
Présomption de démission

La fin du télétravail obligatoire à compter du 2 février 2022 est confirmée
La fin du télétravail obligatoire à compter du 2 février 2022 est confirmée

Le protocole sanitaire en entreprise à jour du Pass vaccinal

La DGT livre les modalités pratiques de la nouvelle amende « covid-19 » encourue par les entreprises

Heures supplémentaires : attention au recours systématique !

Inscription au compte AT/MP : les employeurs retardataires peuvent encore échapper aux pénalités

Indemnités journalières des professions libérales : le décret est paru

Les conditions d’exonération de l’avantage pour favoriser le sport en entreprise sont précisées

Protocole sanitaire : les règles sur le télétravail, les réunions et la restauration assouplies le 9 juin

Les modalités de prise du congé de paternité de 25 jours sont précisées

Protocole sanitaire : les entreprises vont reprendre la main sur le télétravail

Travailleurs indépendants: êtes-vous prêt pour la retraite ?

Il existe une couverture accident du travail pour les travailleurs indépendants. Vrai ou faux ?

Harcèlement moral: le juge doit avoir une appréciation globale des faits invoqués par le salarié

L'avis du médecin du travail ne peut pas être remis en cause pour une irrégularité de procédure