Opposition au démarchage téléphonique : l’inscription sur Bloctel bientôt reconduite sans formalité

A compter du 1er janvier 2022, le consommateur n’aura plus à renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : celle-ci sera reconduite tacitement par périodes de trois ans.

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospections commerciales par téléphone peut, on le rappelle, s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition, dénommée «â€ˆBloctel » ( www.bloctel.gouv.fr) (C. consom. art. L 223-1, al. 1). Cette inscription est valable pour une durée maximale de trois ans, à charge pour le consommateur de la renouveler selon les modalités que l’organisme gestionnaire de la liste doit lui communiquer au moins trois mois avant l’échéance de l’inscription (art. R 223-3, al. 3).

A compter du 1er janvier 2022, le consommateur n’aura plus à renouveler son inscription : celle-ci sera tacitement reconductible par période de trois ans et l’organisme gestionnaire de la liste devra informer le consommateur lors de son inscription et, au moins trois mois avant la date de reconduction, des modalités lui permettant de se désinscrire (art. R 223-3, al. 3 modifié). Ce dispositif ne sera pas applicable aux inscriptions en cours au 1er janvier dont l’échéance interviendra avant le 1er avril 2022. 

Pour en savoir plus,

Philippe Senaux 

Directeur du CGA2APL

Expert-Conseil