À l’approche du 9 juin 2021, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un projet de protocole sanitaire destiné à accompagner la troisième phase du processus de déconfinement. Le gouvernement entend laisser aux entreprises le soin de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Transmission aux partenaires sociaux d’un projet de nouveau protocole

Après la fin des restrictions de déplacement (3 mai), le décalage du couvre-feu à 21 h et la réouverture partielle de certains lieux publics (19 mai), le gouvernement prépare la troisième et avant-dernière étape du déconfinement, avec, le 9 juin 2021, un couvre-feu à 23 h et la réouverture des cafés, des restaurants et des salles de sport, ainsi que des salons et foires d’exposition (voir le calendrier de déconfinement dans notre actualité du 30 avril 2021).

Dans cette perspective, les pouvoirs publics étudient les modifications à apporter au protocole sanitaire. Les partenaires sociaux ont ainsi reçu, le 26 mai 2021, un projet de protocole en vue de l’échéance du 9 juin 2021.

Bien entendu, on précisera que ce projet de nouveau protocole peut encore évoluer d’ici là.

Vers un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent

Les principales modifications envisagées concernent le télétravail.

Ce mode d’organisation serait toujours présenté comme « une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 ».

Néanmoins, le protocole ne poserait plus pour principe que le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités des activités qui le permettent.

À compter du 9 juin 2021, les employeurs devraient pouvoir fixer, « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ». En l’absence d’autre précision, les entreprises détermineraient donc librement la proportion de jours en télétravail et de jours en « présentiel ».

Dans tous les cas, la formulation du projet de protocole implique que, pour ces mêmes activités télétravaillables, une entreprise ne serait pas censée revenir au « présentiel total » dès le 9 juin. À l’opposé, rien n’empêcherait un employeur qui souhaiterait maintenir le télétravail à 100 % de le faire.

Télétravail à privilégier pour les personnes à risques

Il n’y aurait pas de changement pour les personnes susceptibles de contracter une forme grave du covid-19 (personnes âgées de 65 ans et plus, ayant des antécédents cardiovasculaires, souffrant d’un diabète non équilibré, femmes au troisième trimestre de grossesse, etc.).

L’employeur devrait continuer à organiser leur activité en télétravail « quand c’est possible » ou, à défaut, mettre en place des mesures de protection renforcées du travail présentiel (sans changement sur la nature de ces mesures).

À défaut de possibilité de télétravail et de pouvoir remplir ces conditions de protection, l’employeur restera tenu de placer les intéressés en activité partielle, sur la base d’un certificat médical.

Mesures diverses

En dehors du télétravail, signalons notamment que le projet de protocole insiste sur la nécessité de continuer à privilégier les réunions en audio ou en visioconférence. En cas de réunion en présentiel, il conviendrait naturellement de respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux, ainsi que les règles de distanciation.

S’agissant enfin des « moments de convivialité », aujourd’hui « suspendus », ils seraient à nouveau autorisés, mais, là encore, dans le strict respect des gestes barrières, des mesures d’aération et de ventilation et des règles de distanciation.

Pour en savoir plus,

Philippe Senaux 

Directeur du CGA2APL

Expert-Conseil