Centre de gestion Agréé de l'Artisanat de l'Agriculture et des Professions Libérales France

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VENDEUSE EN PRÊT-À-PORTER

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AGRICULTEUR

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Tatiana & David, 30 ans

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Il existe une couverture accident du travail pour les travailleurs indépendants. Vrai ou faux ?

04/05/2021
Il existe une couverture accident du travail pour les travailleurs indépendants. Vrai ou faux ?

C'est faux.

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne perçoivent pas de prestations spécifiques, en cas d’accident du travail. Ils ne sont pas pour autant dépourvus de toute couverture, en effet lorsqu’ils sont victimes d’accidents de travail, ils ont le droit :


 •  à une prise en charge à des frais de santé liés à l’accident de travail.
Elle est réalisée dans le cadre de la couverture maladie obligatoire, gérée par la Sécurité sociale des indépendants.


 •  au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Les artisans et commerçants bénéficient d’un régime d’indemnités journalières, au titre de leur couverture maladie obligatoire. Ces indemnités journalières sont versées, quelle que soit la cause de l’arrêt de travail (maladie, maternité, accident professionnel ou non) par la Sécurité sociale des indépendants.
Sous réserve de la publication d’un décret d’application, les professionnels libéraux disposeront également d’indemnités journalières à compter du 1er juillet 2021. Pour le moment, seules certaines professions libérales (chirurgiens-dentistes, experts-comptables, médecins et sages-femmes) perçoivent, à compter du 91e jour d’arrêt de travail, des indemnités qui sont versées dans le cadre d’un régime obligatoire mis en place et géré par leur caisse professionnelle de prévoyance et de retraite.


 •  au versement d’une rente invalidité.
Lorsque l‘accident de travail débouche sur une incapacité permanente (totale ou partielle), le commerçant ou l’artisan peut se voir attribuer une pension d’invalidité. Généralement cette couverture invalidité tient principalement compte de l’invalidité fonctionnelle (appréciée en fonction de la diminution de la capacité physique), mais également de l’invalidité professionnelle (appréciée en fonction de l’incidence des lésions invalidantes sur la profession exercée).
Pour les professionnels libéraux, le service d’une pension d’invalidité est soumis à des conditions qui sont fixées par le règlement de chacune des caisses professionnelles de prévoyance et de retraite.

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