CENTRE DE GESTION AGRÉÉ
DE L'ARTISANAT, DE L'AGRICULTURE ET
DES PROFESSIONS LIBERALES
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À nouveau actualisé, le protocole sanitaire invite les employeurs à fixer un nombre maximal de jours de télétravail, autorise, sous conditions, les réunions en présentiel et les moments de convivialité et allège les contraintes en matière de restauration collective.
Dans le cadre de la nouvelle étape de déconfinement du 9 juin prochain, le protocole sanitaire en entreprise est actualisé sur 3 points : le télétravail, les réunions et les moments de convivialité, les autres dispositions étant inchangées.
Par ailleurs, la fiche sur les restaurants d'entreprise, à laquelle renvoie le protocole, est également adaptée.
Les nouvelles règles s'appliquent à compter du 9 juin 2021.
FIN DU TÉLÉTRAVAIL À 100 %
Les salariés pourront revenir plus souvent en entreprise. Le protocole invite les employeurs à fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.
Néanmoins, le protocole considère toujours le télétravail comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d'infection à la Covid-19 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l'article L 4121-2 du Code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.
L'employeur reste tenu de procéder aux aménagements nécessaires pour assurer le respect optimal des règles d'hygiène, des gestes barrières et de la distanciation physique, notamment dans un contexte de reprise de l'activité et/ou de retour sur site de salariés, et de procéder régulièrement à un rappel du respect systématique de ces règles.
LES RÉUNIONS EN PRÉSENTIEL DE NOUVEAU POSSIBLES
Si le protocole indique que les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, il admet désormais qu'elles soient plus souvent organisées en présentiel, sous réserve de respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation physique.
RETOUR DES MOMENTS DE CONVIVIALITÉ EN ENTREPRISE
Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel (pot de départ, par exemple) peuvent de nouveau être organisés, mais, là encore, dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est par ailleurs recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.
MOINS DE CONTRAINTES DANS LES RESTAURANTS D'ENTREPRISE
A compter du 9 juin, les salariés sont autorisés à prendre leur repas en groupe de maximum 6 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts. Une distance minimale de 2 mètres doit être respectée entre les tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Une jauge maximale de 50 % de la capacité du restaurant d'entreprise doit être respectée.
Les autres préconisations demeurent. Notamment, les restaurants d'entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment. Par ailleurs, la mise à disposition de paniers repas doit toujours être privilégiée et la possibilité de déjeuner seul facilitée.
Conformément au protocole sanitaire applicable depuis le 19 mai dernier, la fiche indique que le responsable du restaurant doit veiller à l'aération des pièces par 2 points distincts (porte et fenêtre) quelques minutes toutes les heures, en complément de l'aération/ventilation conforme à la réglementation.
Pour en savoir plus, Philippe Senaux Directeur du CGA2APL Expert-Conseil |
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