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ACTUALITES CGA2APL

Présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié
23/04/2023
Présomption de démission
La fin du télétravail obligatoire à compter du 2 février 2022 est confirmée
01/02/2022
La fin du télétravail obligatoire à compter du 2 février 2022 est confirmée
Le protocole sanitaire en entreprise à jour du Pass vaccinal
28/01/2022
La DGT livre les modalités pratiques de la nouvelle amende « covid-19 » encourue par les entreprises
28/01/2022
Heures supplémentaires : attention au recours systématique !
09/12/2021
Inscription au compte AT/MP : les employeurs retardataires peuvent encore échapper aux pénalités
08/12/2021
Indemnités journalières des professions libérales : le décret est paru
23/06/2021
Les conditions d’exonération de l’avantage pour favoriser le sport en entreprise sont précisées
14/06/2021
Protocole sanitaire : les règles sur le télétravail, les réunions et la restauration assouplies le 9 juin
09/06/2021
Les modalités de prise du congé de paternité de 25 jours sont précisées
02/06/2021
Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2021 pour les travailleurs indépendants
04/05/2021
Protocole sanitaire : les entreprises vont reprendre la main sur le télétravail
28/05/2021
Travailleurs indépendants: êtes-vous prêt pour la retraite ?
04/05/2021
Il existe une couverture accident du travail pour les travailleurs indépendants. Vrai ou faux ?
04/05/2021
Harcèlement moral: le juge doit avoir une appréciation globale des faits invoqués par le salarié
15/04/2021
L'avis du médecin du travail ne peut pas être remis en cause pour une irrégularité de procédure
15/04/2021

Projet de loi de finances pour 2025 : analyse détaillée et points d'alerte
28/10/2024
Projet de loi de finances pour 2025 : analyse détaillée et points d'alerte
Rectification liasse 2035 pour 2021 et 2022 Médecins conventionnés secteur 1
02/10/2024
Médecins déductions 3% et groupe III
Cession de titres démembrés : détermination du prix de revient en cas de remploi
28/01/2022
démembrement
Limiter la casse à la suite d'une escroquerie « pyramide de Ponzi »
28/01/2022
escroquerie « pyramide de Ponzi » et le fisc
L’amende pour défaut de remise de comptabilité informatisée s’applique par contrôle, non par exercice
21/01/2022
Amende FEC
URGENT SPECIAL COVID! LMNP, LMP, BIC, BA ou BNC : Avantages fiscaux et réductions d'impôts avant le 30/06/2021
14/06/2021
Réduction d'impôts 30/06/2021
TVA : infractions aux règles de facturation sanctionnées par l'amende de 50 %
28/05/2021
URGENT ! LMNP, LMP, BIC, BA ou BNC : Avantages fiscaux et réductions d'impôts avant le 31/05/2021
28/05/2021
Réduction d'impôts 31/05/2021
Inconstitutionnalité de l'amende de 50 % pour défaut de facturation
28/05/2021
Baisse du chiffre d’affaires sous les seuils de la micro-entreprise : tolérance de la DGFiP
03/05/2021
Le droit à l’erreur, c’est aussi pour les professionnels
29/04/2021
Cession de parts de SCI : pas de majoration du prix d’acquisition pour travaux
15/04/2021
TVS et possession d'un véhicule
15/04/2021
Report de l'échéance de contribution à l'audiovisuel public
15/04/2021

Aider bénévolement n'est pas sans risque !
01/02/2022
Aider bénévolement n'est pas sans risque !
Le dirigeant prend personnellement un risque en tardant à déclarer la cessation des paiements de la société
28/01/2022
CREATEUR EN BOUCHERIE UNE HEURE DE CONSULTATION GRATUITE AVEC LE SYNDICAT DES BOUCHERS
28/01/2022
Opposition au démarchage téléphonique : l’inscription sur Bloctel bientôt reconduite sans formalité
08/12/2021
Manquement d’un avocat à son devoir de conseil et d’information
08/12/2021
Responsabilité d’un expert-comptable qui n’a pas alerté son client sur les aides à l’embauche
08/12/2021
Nouvelles règles d'immatriculation des entreprises au SIRENE en 2022
08/12/2021
Election des Chambres de Métiers et de l'Artisanat du 1er au 14 octobre 2021
24/06/2021
Garantie légale de conformité : une nouvelle obligation pour les entreprises à compter du 1er juillet 2021
28/05/2021
Marseille s'attaque à son tour à la réglementation des meublés touristiques
28/05/2021
Les soldes d'été sont repoussés d'une semaine
28/05/2021
Pouvez-vous bénéficier du prêt « Croissance TPE » ?
28/05/2021
Tremplin pour la transition écologique des PME
03/05/2021
La loi Carrez s'applique aux immeubles à construire
15/04/2021
Loi climat: le gouvernement veut créer un "accompagnateur rénovation"
15/04/2021
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de février est disponible
15/04/2021
Loyers commerciaux : les indices du 4e trimestre 2020 sont connus
15/04/2021
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique ouvre le 1er avril 2021
15/04/2021

PACS, concubinage ou mariage : Avez-vous fait le bon choix ?
25/11/2024
PACS, concubinage ou mariage : Avez-vous fait le bon choix ?
Vaut-il mieux rembourser son prêt immobilier ou investir ?
25/11/2024
Vaut-il mieux rembourser son prêt immobilier ou investir ?
La loi réduisant l’avantage fiscal des meublés touristiques adoptée
08/11/2024
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Le mag du patrimoine - Octobre 2024
28/10/2024
Le mag du patrimoine - Octobre 2024
La délivrance de son legs
01/12/2023
De l’importance de demander la délivrance de son legs à titre particulier
Donation de nue-propriété d’une somme d’argent et abus de droit
01/12/2023
Donation de nue-propriété d’une somme d’argent et abus de droit
Le Plan d'Epargne Retraite : Opportunité ou fausse bonne idée ?
22/11/2023
Le Plan d'Epargne Retraite suscite un intérêt accru en cette fin d'année mais est-ce une bonne idée d'y souscrire ?
M@g PATRIMOINE N°12
31/10/2023
Les débats autour du projet de loi de finances pour 2024 s’annoncent animés… Les locations saisonnières, et les locations meublées en général, verraient leur régime fiscal drastiquement remanié. On fait le point.
Pourquoi les entreprises françaises peinent à recruter ?
24/04/2023
Pourquoi les entreprises françaises peinent à recruter ?